Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site e-commerce https//les-zechoppes.fr et de l’ensemble des sites e-commerce hébergés sur les sous domaine de //les-zechoppes.fr

Ce site appartient et est géré par la société Les Z’échoppes SAS au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé sis 18 rue Louis Haussmann, 78000 VERSAILLES, France.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Les Z’échoppes SAS et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

    • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens

Ce document régit la vente des biens vendus par la société Les Z’échoppes et mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent des produits alimentaires de terroirs et/ou des créations artisanales vendus en direct producteur/artisan/créateur.

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend aussi tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images qui ne valent pas engagement contractuel.

Indication de prix « chez nous »

Ce prix visible sur la fiche de renseignement du Produit n’est pas un prix contractuel. Souvent exprimé en €/kg, ou €/L, ou tout autre €/unité, ce prix ne reflète pas le prix final du Produit. A titre d’exemple, un Produit conditionné en colis de 5 kg, peut avoir un prix indicatif « chez nous » = 10 €/kg. Pour autant le Produit final sera lui rajouté au panier au prix de 50 €.

Indication de prix « prix moyen constaté »

Ce prix visible sur la fiche de renseignement du Produit vous permet de comparer notre prix « chez nous » au prix moyen tel que nous l’avons constaté ailleurs. Le mode d’évaluation, de ce prix moyen constaté, correspond à la moyenne d’au moins 5 prix constatés chez d’autres marchands facilement accessible (près de chez vous ou en haut de liste de recherche google) et pour des Produits à qualité et provenance comparable.

Prix de vente

Les prix des Produits mis en vente ont été fixés librement par nous, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises, il est visible sur la Fiche de Renseignement du Produit, généralement en dessous des deux autres prix indicatifs évoqués plus haut. C’est ce même prix qui s’affiche dans le panier.

Le prix de vente est non négociable. Il ne peut donner lieu à un remboursement partiel en cas d’écart de – 20% du poids du Produit (écart entre le poids du Produit affiché dans la Fiche de Renseignement du Produit, et le poids réellement expédié). En cas d’écart de plus de 20% (à la baisse) du poids constaté à la livraison (ou au retrait), le client peut alors prétendre à une remboursement partiel, au prorata du poids. En cas d’écart à la hausse du poids constaté à la livraison (ou au retrait), nous ne demanderons pas un remboursement de votre part pour le surpoids qui vous aura été octroyé.

Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, tout en vous garantissant  l’application du prix en vigueur au moment de votre commande.

Au niveau du panier, le montant des frais de livraison de chaque commande vous sera précisé et sera ainsi ajouté au montant des Produits avant la validation finale de votre commande.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire

Lorsque vous fournissez vos renseignements de paiement ceux-ci ne sont pas stockés sur nos propres serveurs mais sont directement traité par la société de paiement en ligne Stripe. Organisme bancaire dument habilité par la règlementation bancaire européenne à traiter vos informations bancaires. Ce mode de paiement est totalement sécurisé notamment avec le protocole 3D Secure.

En utilisant ce mode de paiement vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement Stripe. En fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Commande et expédition

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide, une adresse de facturation, et – le cas échéant – une adresse de livraison (sauf en cas Click&Collect) pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts de livraison, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Dans tous les cas vous êtes informés des délais et des coûts de livraison au niveau du panier et au niveau de la modale « information Livraison » qui se situe dans le bloc en haut de la fiche article sou le bouton « ajouter au panier ».

Selon les Biens vendus il peut arriver que le mode de livraison imposé soit celui du Click&Collect : Vos produits seront alors à retirer sur un point de retrait précisé sur le site et/ou par un mail de confirmation ultérieur une fois votre commande traitée. Dans ce cas vous pouvez être amené à choisir une jour de retrait parmi une liste de date proposé ainsi qu’un créneau horaire. Nous mettrons alors tout en œuvre pour respecter votre choix exprimé, dans la mesure du possible et sans que cela ne puisse constituer une obligation contractuelle nous engageant.

Limitation de responsabilité

Les Z’échoppes SAS ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Les Z’échoppes SAS et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Les Z’échoppes SAS de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes : contact@les-zechoppes.fr

Date d’entrée en vigueur : le 19 novembre 2020.